La diffamation est l'allégation ou l'imputation d'un fait qui porte atteinte à l'honneur ou à la considération de la personne à laquelle le fait est imputé (article 29 de la loi du 29 juillet 1881, en France).

Elle est définie juridiquement à l'article 29 de la loi sur la liberté de la presse du 29 juillet 1881 :

« Toute allégation ou imputation d'un fait qui porte atteinte à l'honneur ou à la considération de la personne ou du corps auquel le fait est imputé est une diffamation. La publication directe ou par voie de reproduction de cette allégation ou de cette imputation est punissable, même si elle est faite sous forme dubitative ou si elle vise une personne ou un corps non expressément nommés, mais dont l'identification est rendue possible par les termes des discours, cris, menaces, écrits ou imprimés, placards ou affiches incriminés.

Toute expression outrageante, termes de mépris ou invective qui ne renferme l'imputation d'aucun fait est une injure. »

Il n'est pas nécessaire que le propos soit calomnieux (donc faux) pour tomber sous le coup de la loi, la présentation des faits doit également ne pas être trompeuse. Par exemple, des faits exacts cités hors contexte peuvent être de nature à nuire à la réputation de la personne (« M. X a été mêlé en telle année à une affaire de vol de voiture » si la réalité des faits est qu'on avait volé à cette époque la voiture de M. X).

La diffamation constitue un délit ou une contravention suivant qu'elle est exprimée publiquement ou en privé. Des propos diffamatoires tenus devant un groupe de personnes partageant une même communauté d'intérêts sont considérés comme privés (par exemple, lors d'un comité d'entreprise).

La reproduction ou la citation de propos diffamatoires constitue une nouvelle diffamation susceptible de poursuites.

ben sympa toutes ses interventions sur tousle forums!!!
un soucis peut être ????
y'a un truc pas mal qui s'appel LA COMMUNICATION et en général ca va de paire avec la politesse!
un bonjour aurais été le bienvenue et quelques réponses aux questions posées également!!!!
non mais c'est dingue ca!!!!

Vs ferez comme vs voudrez et on s'en moque de toute façon car ns n'avons rien à ns reprocher.
Par contre, ns avons des amis qui surveillent les forums et nous par contre, ns porterons plainte (collective) en diffamation car d'autres élevages comme nous ont été également salis. Il y en a qui vont moins rigoler du coup!
Personne n'a le droit de porter atteinte à l'honneur d'autrui encore moins publiquement.
C'est assez lamentable d'ignorer la législation à ce point! mais certains vont l'apprendre à leur dépends.
C'est tout ce que ns aurons à dire

Bon vent

Comme ce fil a été créé en plusieurs exemplaires par notre "amie" que nous ne connaissons encore pas, je déclare ce fil fermé.

Toutes les discussions continuerons sur le fil qui se trouve sur "british shortair"

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